François Loos, ministre délégué à l'industrie, a réuni le 27 septembre, comme annoncé par le Premier ministre, les principaux opérateurs de réseaux de communications électroniques, les associations professionnelles du secteur (AFORST, AFOM, AFORM, AFA) et leur régulateur (ARCEP) ainsi que les associations de consommateurs représentées au Conseil national de la consommation (CNC).
La réunion a permis d'aboutir à des avancées importantes sur les principales demandes formulées par les associations de consommateurs. Ces avancées permettent d'améliorer la transparence et la comparabilité des offres. Elles améliorent le choix offert au consommateur, le rapport qualité-prix des services rendus, les pratiques commerciales et les conditions de sorties des contrats.
Ces avancées sont en particulier :
- l'offre systématique de contrats d'une durée qui n'excède pas 12 mois pour tous les types de prestations,
- la mise en œuvre effective de la portabilité des numéros de mobiles au 1er janvier 2007,
- la gratuité des temps d'attente sur les centres d'appel, dès la mi-2006 pour les services d'assistance technique sur les mobiles et avec l'objectif de le généraliser d'ici fin 2006 pour tous les autres services,
- la réduction des délais de résiliation à un mois et le remboursement des dépôts de garantie sous dix jours.
Source : Communiqué de presse - Ministère de l'Industrie
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